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1977122718 BE

1977122718 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122718

page: 15735

Dossier numéro: 1977-12-27/

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