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1977122716 BE

1977122716 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122716

page: 15731

Dossier numéro: 1977-12-27/

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