1977122713
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1977122713 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal d'exécution de la section 3 _ Cadre spécial temporaire _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. (NOTE : mise à jour au 19-08-1981)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122713
Art. 1 1977122713 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal d'exécution de la section 3 _ Cadre spécial temporaire _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. (NOTE : mise à jour au 19-08-1981)
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Texte
(abrogé) <AR 1981-08-12/05, art. 18, 002; voir aussi art. 17>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-08-1981 publié le 19-08-1981