Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977122709 BE

1977122709 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122709 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

Publication: 30 décembre 1977

Numéro: 1977122709

page: 15635

Dossier numéro: 1977-12-27/

Erratum : Publication du 9 février 1978, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →