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1977122702 BE

1977122702 27 DECEMBRE 1977. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1956 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122702 27 DECEMBRE 1977. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1956 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1977. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1956 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles

Publication: 18 janvier 1978

Numéro: 1977122702

page: 446

Dossier numéro: 1977-12-27/34

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