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1977122701 27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL prévoyant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122701 27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL prévoyant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL prévoyant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

Publication: 13 janvier 1978

Numéro: 1977122701

page: 329

Dossier numéro: 1977-12-27/30

Erratum : Publication du 1 février 1978

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