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1977122313 BE

1977122313 23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publication aux annexes du " Moniteur belge " des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publication aux annexes du " Moniteur belge " des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122313

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-23/

Erratum : Publication du 4 janvier 1978, ERRATUM

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