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1977122310 23 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Publication: 28 décembre 1977

Numéro: 1977122310

page: 15311

Dossier numéro: 1977-12-23/30

Erratum : Publication du 31 janvier 1978, ERRATUM

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