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1977122304 BE

1977122304 23 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

Publication: 24 janvier 1978

Numéro: 1977122304

page: 789

Dossier numéro: 1977-12-23/

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