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1977122303 BE

1977122303 23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1971 déterminant les centres de traitement de l'information du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122303 23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1971 déterminant les centres de traitement de l'information du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1971 déterminant les centres de traitement de l'information du Ministère des Travaux publics

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977122303

page: 513

Dossier numéro: 1977-12-23/

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