1977122238
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1977122238 22 DECEMBRE 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978, et destinés à assurer la marche des services publics durant le premier trimestre de 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122238 22 DECEMBRE 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978, et destinés à assurer la marche des services publics durant le premier trimestre de 1978
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22 DECEMBRE 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978, et destinés à assurer la marche des services publics durant le premier trimestre de 1978
Publication: 30 décembre 1977
Numéro: 1977122238
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-22/
Erratum : Publication du 10 janvier 1978