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1977122235 BE

1977122235 22 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le règlement définitif des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122235 22 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le règlement définitif des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le règlement définitif des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973

Publication: 30 juin 1978

Numéro: 1977122235

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-22/

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