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1977122234 BE

1977122234 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122234 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977

Publication: 22 mars 1978

Numéro: 1977122234

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-22/

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