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1977122233 BE

1977122233 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des charbonnages

Publication: 1 février 1978

Numéro: 1977122233

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-22/

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