1977122230
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1977122230 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122230 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977
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22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977
Publication: 27 janvier 1978
Numéro: 1977122230
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-22/