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1977122228 22 DECEMBRE 1977. - Loi ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1977. - Loi ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1976

Publication: 24 janvier 1978

Numéro: 1977122228

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-22/

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