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1977122227 BE

1977122227 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant règlement de comptabilité des droits constatés et des dépenses engagées dans les provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant règlement de comptabilité des droits constatés et des dépenses engagées dans les provinces

Publication: 21 janvier 1978

Numéro: 1977122227

page: 709

Dossier numéro: 1977-12-22/35

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