1977122224
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1977122224 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122224 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
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22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
Publication: 31 décembre 1977
Numéro: 1977122224
page: 15775
Dossier numéro: 1977-12-22/