Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977122223 BE

1977122223 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122223 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122223

page: 15774

Dossier numéro: 1977-12-22/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →