1977122222
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1977122222 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL augmentant, a partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, l'allocation supplémentaire ou spéciale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122222 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL augmentant, a partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, l'allocation supplémentaire ou spéciale
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22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL augmentant, a partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, l'allocation supplémentaire ou spéciale
Publication: 31 décembre 1977
Numéro: 1977122222
page: 15773
Dossier numéro: 1977-12-22/