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1977122221 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122221

page: 15772

Dossier numéro: 1977-12-22/

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