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1977122220 BE

1977122220 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 30 décembre 1977

Numéro: 1977122220

page: 15645

Dossier numéro: 1977-12-22/

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