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1977122219 BE

1977122219 22 DECEMBRE 1977. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122219
Art. 1 1977122219 22 DECEMBRE 1977. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <DCFR 1991-07-03/38, art. 28, 002; En vigueur : 28-10-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 03-07-1991 publié le 18-10-1991

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 18-12-1984 publié le 08-02-1985

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