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1977122218 BE

1977122218 22 DECEMBRE 1977. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122218 22 DECEMBRE 1977. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1977. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1978

Publication: 30 décembre 1977

Numéro: 1977122218

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-22/34

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