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1977122217 BE

1977122217 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122217 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

Publication: 24 décembre 1977

Numéro: 1977122217

page: 15235

Dossier numéro: 1977-12-22/

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