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1977122214 BE

1977122214 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 7 mars 1978

Numéro: 1977122214

page: 2422

Dossier numéro: 1977-12-22/

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