1977122210
BE
BE
1977122210 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122210
Art. 1 1977122210 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2004 publié le 04-08-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-11-1988 publié le 24-11-1988
Articles modifiés
5BIS; 5TER