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1977122208 BE

1977122208 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122208 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978

Publication: 8 février 1978

Numéro: 1977122208

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-22/

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