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1977122207 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles

Publication: 1 février 1978

Numéro: 1977122207

page: 1179

Dossier numéro: 1977-12-22/37

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