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1977122206 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122206 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 25 janvier 1978
Numéro: 1977122206
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-22/