Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977122205 BE

1977122205 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122205
Art. 1 1977122205 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-03-19/31, art. 5, 003; En vigueur : 29-03-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-07-1988 publié le 13-10-1988

Articles modifiés

5; 6; ANN.II

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →