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1977122203 BE

1977122203 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal portant le paiement par virement de certaines prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122203

Texte

(abrogé) <AR 1986-02-21/30, art. 6, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-02-1986 publié le 26-02-1986

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