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1977122201 BE

1977122201 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122201 22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 5 janvier 1978

Numéro: 1977122201

page: 51

Dossier numéro: 1977-12-22/

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