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1977122105 BE

1977122105 21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal. Transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122105 21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal. Transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal. Transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement

Publication: 12 janvier 1978

Numéro: 1977122105

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-21/

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