Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977122103 BE

1977122103 21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122103 21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 30 décembre 1977

Numéro: 1977122103

page: 15693

Dossier numéro: 1977-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →