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1977122013 BE

1977122013 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122013 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122013

page: 15780

Dossier numéro: 1977-12-20/

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