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1977122012 BE

1977122012 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122012 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

Publication: 12 juillet 1978

Numéro: 1977122012

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-20/

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