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1977122011 BE

1977122011 20 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1973 portant désignation des membres du Conseil d'appel des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122011 20 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1973 portant désignation des membres du Conseil d'appel des allocations d'études Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1973 portant désignation des membres du Conseil d'appel des allocations d'études

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1977122011

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-20/

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