1977122009
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1977122009 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal affectant le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise de l'année budgétaire 1977, secteur Santé publique et Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122009 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal affectant le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise de l'année budgétaire 1977, secteur Santé publique et Famille
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20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal affectant le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise de l'année budgétaire 1977, secteur Santé publique et Famille
Publication: 12 janvier 1978
Numéro: 1977122009
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-20/