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1977122008 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122008 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122008

page: 15772

Dossier numéro: 1977-12-20/

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