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1977122003 BE

1977122003 20 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut des Emissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision belge, à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de cinq cent trente-cinq millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122003 20 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut des Emissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision belge, à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de cinq cent trente-cinq millions de francs Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut des Emissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision belge, à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de cinq cent trente-cinq millions de francs

Publication: 7 octobre 1978

Numéro: 1977122003

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-20/

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