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1977121921 BE

1977121921 19 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement des obligations de la dette 4 p.c. unifiée, 1re série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement des obligations de la dette 4 p.c. unifiée, 1re série

Publication: 24 décembre 1977

Numéro: 1977121921

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-19/

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