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1977121916 BE

1977121916 19 DECEMBRE 1977. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1977. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1978

Publication: 13 janvier 1978

Numéro: 1977121916

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-19/

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