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1977121915 BE

1977121915 19 DECEMBRE 1977. - Loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977 .

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121915 19 DECEMBRE 1977. - Loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977 . Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1977. - Loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977 .

Publication: 13 janvier 1978

Numéro: 1977121915

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-19/

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