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1977121905 BE

1977121905 19 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121905 19 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale

Publication: 14 février 1978

Numéro: 1977121905

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-19/

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