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1977121609 BE

1977121609 16 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 20 décembre 1977

Numéro: 1977121609

page: 15005

Dossier numéro: 1977-12-16/

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