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1977121608 BE

1977121608 16 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

Publication: 27 mai 1978

Numéro: 1977121608

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-16/

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