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1977121607 BE

1977121607 16 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 2 mars 1978

Numéro: 1977121607

page: 2256

Dossier numéro: 1977-12-16/

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