1977121605
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1977121605 16 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés, et aux travailleurs salariés invalides
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121605 16 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés, et aux travailleurs salariés invalides
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16 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés, et aux travailleurs salariés invalides
Publication: 22 décembre 1977
Numéro: 1977121605
page: 15124
Dossier numéro: 1977-12-16/