Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977121602 BE

1977121602 16 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des entreprises de fabrication ou d'importation de produits phytopharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121602 16 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des entreprises de fabrication ou d'importation de produits phytopharmaceutiques Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des entreprises de fabrication ou d'importation de produits phytopharmaceutiques

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977121602

page: 507

Dossier numéro: 1977-12-16/

Erratum : Publication du 31 janvier 1978

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →